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Document légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

Le site misoa.app est édité par :

Sié Lanta
Entrepreneur individuel — France
Email : misoa.africa@gmail.com

La structure juridique de MISOA est en cours de constitution. Ces mentions légales seront mises à jour dès l'immatriculation officielle.

2. Directeur de la publication

Sié Lanta, fondateur de MISOA.

3. Hébergement

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site MISOA (textes, graphismes, logotypes, images, architecture) sont la propriété exclusive de MISOA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

5. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

6. Cookies

Consultez notre Politique de cookies.

7. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français, sans préjudice des droits impératifs de l'utilisateur selon son pays de résidence.

8. Contact

misoa.africa@gmail.com

Ces mentions légales seront mises à jour lors de la constitution officielle de la société MISOA.