← Retour à l'accueil
Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mars 2026 — Conforme au RGPD (UE) 2016/679

En résumé : MISOA collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de son service. Nous ne vendons jamais vos données. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment à misoa.africa@gmail.com.

1. Responsable du traitement

Sié Lanta — MISOA
Email : misoa.africa@gmail.com — France

2. Données collectées et finalités

DonnéesFinalitéBase légaleDurée
Adresse emailAccès au service, notifications, liste d'attenteExécution du contrat / ConsentementDurée du compte + 3 ans
Prénom, nomPersonnalisation, facturationExécution du contratDurée du compte + 3 ans
Données de biens immobiliersFourniture du service de gestion locativeExécution du contratDurée du compte + 5 ans
Données de paiementFacturation de l'abonnementExécution du contrat / Obligation légale10 ans
Données de connexion (IP, logs)Sécurité, prévention de la fraudeIntérêt légitime12 mois
Email (newsletter, liste d'attente)Communication marketingConsentementJusqu'au retrait du consentement

3. Partage des données

MISOA ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Sous-traitants techniques

— Vercel (hébergement) · politique de confidentialité
— Supabase (base de données) · politique de confidentialité
— Brevo (emails transactionnels) · politique de confidentialité
— Wave / Orange Money / Anka Pay (paiements) · selon leurs propres politiques

Transferts hors UE

Les transferts hors UE sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

4. Vos droits (RGPD)

— Accès : obtenir une copie de vos données
— Rectification : corriger des données inexactes
— Effacement : demander la suppression
— Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
— Opposition : vous opposer à certains traitements
— Limitation : limiter temporairement le traitement
— Retrait du consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits : misoa.africa@gmail.com — réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

5. Sécurité

Chiffrement en transit (TLS/HTTPS), chiffrement au repos, accès restreint selon le principe du moindre privilège, journalisation des accès, authentification renforcée pour les administrateurs.

6. Mineurs

MISOA est destiné aux adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans. Contact : misoa.africa@gmail.com.

7. Modifications

Toute modification substantielle sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

8. Contact

misoa.africa@gmail.com

Cette politique sera mise à jour lors de la constitution officielle de MISOA et lors de l'ajout de nouveaux sous-traitants.